Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre la société ABTROTT, SAS immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 990 179 459, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter un produit proposé à la vente sur le site www.abtrott.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des trottinettes électriques et accessoires associés. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses principales caractéristiques.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les paiements sont exigibles immédiatement lors de la commande et peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
  • PayPal

ABTROTT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais moyens de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir remboursement.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de la part de ABTROTT.

Article 6 – Garanties

Tous les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le Client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 7 – Responsabilité

ABTROTT ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de négligence du Client.

La société ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure (grève, panne Internet, catastrophe naturelle…).

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par ABTROTT conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse : [dpo@tonsite.com].

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, le Client peut contacter :

E-mail : contact@abtrott.com