Article 1 – Dispositions générales et définitions
Les présentes Mentions Légales (ci-après dénommées les « Mentions ») ont pour objet de fournir aux Utilisateurs du site internet www.nomdusite.com (ci-après dénommé le « Site ») l'ensemble des informations requises par la loi.
Au sens des présentes Mentions, sont définis comme « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site. Le terme « Éditeur » désigne la société ABTROTT, propriétaire et exploitant du Site.
Article 2 – Informations sur la société
Dénomination sociale : ABTROTT
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 500 €
Siège social : 15, rue Georges Bizet, 38550 Saint-Maurice-l’Exil
SIRET : 990 179 459 00013 — RCS : Vienne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10990179459
E-mail : [contact@abtrott.com]
Téléphone : [0X XX XX XX XX]
Article 3 – Hébergeur
Hébergeur : o2switch
Site web : https://www.o2switch.fr
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de ABTROTT ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 5 – Produits et services
Le Site propose à la vente des trottinettes électriques et accessoires associés. Les informations (descriptifs, photos, prix) sont fournies à titre indicatif. ABTROTT se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits, leurs prix ou conditions à tout moment.
Article 6 – Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les données collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, du service client et, avec votre consentement, à l'envoi d'informations commerciales.
Droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@abtrott.com
Responsable du traitement : ABTROTT
Article 7 – Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des fonctionnalités. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour gérer ou refuser les cookies.
Article 8 – Responsabilité
ABTROTT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ABTROTT ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions, ou des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des informations présentes sur le Site.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative au Site, aux produits ou aux données personnelles :
E-mail : contact@abtrott.com